Révision du 28 08 2024

Article 1

Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901.

Article 2

Dénomination

Cette association a pour dénomination : « Cercle Maurice Cohen ».

Article 3

Objet

Le cercle Maurice Cohen a pour objet de mener et de diffuser des réflexions qui prennent le parti des Instances Représentatives du Personnel en général, et en particulier des comités sociaux et économiques.

En s’appuyant sur des groupes de travail réunissant syndicalistes, élus, avocats, formateurs, experts des comités sociaux et économiques, inspecteurs du travail, universitaires, le Cercle Maurice Cohen a pour vocation de susciter un large débat, débouchant sur les propositions de refonte et de progrès rendues nécessaires par les évolutions des entreprises et de la société, afin que les comités sociaux et économiques remplissent les objectifs que lui avaient assigné le Conseil national de la résistance et le législateur de 1982, tant en matière de marche générale de l’entreprise qu’en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

Article 4

Social

Le siège du cercle Maurice Cohen est fixé à Montreuil, 23-27 rue Buffon. Il peut être transféré sur simple décision du Comité directeur.

Article 5

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6

Composition

Le cercle Maurice Cohen est composé de Membres adhérents, dont les demandes d’adhésion doivent être agréées par le Comité directeur.

Ils versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par le comité directeur.

Sont Membres adhérents les personnes physiques et morales qui participent activement au fonctionnement et aux travaux du cercle Maurice Cohen ou qui sont intéressées par ceux-ci

Article 7

Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par le non-paiement de la cotisation.

Article 8

Comité directeur

Le cercle Maurice Cohen est administré par un Comité directeur qui veille à la coordination et à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion.

Le Comité directeur est composé et de membres désignés par l’Assemblée générale pour une durée d’un an.

Le Comité directeur élit en son sein, un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9

Attributions des membres du Comité directeur

Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus. Il représente le cercle Maurice Cohen vis-à-vis des tiers. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement. Le Trésorier est en charge des comptes du cercle.

Le secrétaire assure la gestion administrative du cercle et veille à la préservation de ses archives.

Article 10

Réunion du Comité directeur

Le Comité directeur se réunit, sur convocation, par tous moyens du Président, aussi souvent que l’intérêt du cercle Maurice Cohen l’exige.

L’ordre du jour est fixé par le Président.

Il peut être également convoqué, selon les mêmes modalités, par la moitié de ses membres indiquant les questions qu’ils souhaitent voir figurer à l’ordre du jour.

À titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Comité directeur toute personne dont les compétences sont utiles à I « avancement des travaux du cercle Maurice Cohen.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les Membres adhérents du cercle Maurice Cohen.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par tous moyens au moins huit jours à l’avance accompagnées de l’ordre du jour.

L’Assemblée entend le rapport d’activité du Comité directeur. Elie approuve le rapport financier du Trésorier, ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Comité directeur. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

À titre consultatif, le comité directeur peut inviter à l’Assemblée générale ordinaire toute personne dont la présence peut être utile à son déroulement.

Il est tenu procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées générales qui sont signés par le Président et le secrétaire qui en assure la conservation.

Article 12

Assemblée générale ordinaire : Fonctionnement

L’Assemblée générale ordinaire délibère valablement à la majorité simple des membres adhérents présents.

En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues pour une Assemblée générale ordinaire.

Celle-ci a pouvoir pour procéder à la modification des présents statuts, sur proposition du Comité directeur.

Elle peut aussi se prononcer sur des questions importantes relatives à l’objet, à la marche générale, et au fonctionnement de l’association.

L’Assemblée générale extraordinaire peut aussi se prononcer sur une dissolution du cercle Maurice Cohen ainsi que sur ses modalités.

En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs administrateurs ou mandataires ADHOC chargés de la liquidation.

Article 14

Ressources

Les ressources du cercle Maurice Cohen proviennent : des cotisations de ses Membres adhérents ; des subventions, des dons et legs qu’elle est habilitée à recevoir ; de toutes autres ressources autorisées par la loi.