Quelles pistes d’évolution et de progrès pour adapter les CE aux évolutions des entreprises et de l’économie ?
Pour autant, le sentiment que cela ne sert pas à grand-chose reste fort pour diverses raisons, notamment l’absence de prise en compte de cette masse de travail par l’employeur, et également dans une moindre mesure par des organisations syndicales.
Trop de responsables d’entreprises viennent chercher un avis le plus rapidement possible sans tenir compte du travail des élus. Quant aux Organisations Syndicales ou aux salariés, ils utilisent peu le travail des élus, si ce n’est celui collant à l’actualité immédiate.
Le CE contrôle d’une certaine manière le fonctionnement de l’entreprise. Le législateur lui a confié un certain nombre de consultations qui lui permettent de suivre cette gestion, sans pour autant y interférer ou la modifier.
Quand le CE expertise les comptes de l’entreprise, il exprime des constats, mais à aucun moment il ne peut influer sur les décisions qui impacteront les résultats économiques et financiers de l’Entreprise. Pour autant, son analyse et son avis pourraient être pris en compte si l’employeur le considérait comme un interlocuteur tangible et responsable. Par exemple quand, à partir de l’analyse des comptes, le CE ou le CCE propose de réduire le dividende versé aux actionnaires pour investir, il est dans son rôle de gestionnaire dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise, contrairement, à beaucoup de dirigeant d’entreprise, obnubilés par la rentabilité immédiate, le niveau du taux de profit et le niveau du dividende. Les élus des CE et le CCE ont une vision à plus long terme de la viabilité de l’entreprise notamment au regard du maintien et du développement de l’emploi.
La question de la limite de la consultation dans sa forme actuelle est aussi posée. Il faut qu’elle évolue sans pour autant tomber dans une forme de cogestions avec l’employeur.
Le travail des dossiers de la première réunion jusqu’à la consultation doit faire l’objet d’une négociation pour permette un travail approfondi en lien avec les salariés, leurs organisations syndicales, les commissions mises en place par le CE ou CCE, les autres IRP notamment les CHSCT et les experts.
Au-delà, que faire de ce travail ? L’utiliser pour mobiliser les salariés, alimenter l’expression des organisations syndicales, faire évoluer la position du management et du Conseil d’Administration. Et dans quel objectif ? Empêcher un projet de voir le jour, le modifier, l’améliorer ?
Intervenir dans la gestion de l’entreprise est pour un CE une chose, intervenir dans la stratégie en est une autre. Là encore, il s’agit de ne pas tomber dans la cogestion mais de pouvoir alerter et proposer des alternatives.
Le législateur impose la consultation du CE dans des domaines à caractère social et économique (bilan social, égalité homme/femmes, handicap, formation, emploi, apprentissage), mais aussi politique (R et D, CICE, ect) Leur nombre important entraine une certaine lassitude voir un découragement face à l’absence de prise en compte par les directions d’entreprises et à la masse de travail. Vouloir les regrouper, comme le préconise la Loi « Rebsamen » peut sembler intéressante, mais cela ne doit pas se faire au détriment du contenu et de la prise en compte de l’avis des élus.
Les élus au CE et CCE pourraient aussi intervenir pour orienter la gestion et la stratégie de l’entreprise face aux grands enjeux que sont la lutte contre les inégalités, le réchauffement climatique, pour le plein emploi, la formation, la santé et la sécurité….en lien avec les organisations syndicales, les autres IRP, notamment le CHSCT, les associations et les institutions tel que le CESE….
La création de richesses produite dans l’entreprises est le fruit du travail des salariés, c’est une évidence économique avant d’être un argument politique. Les élus CE et CCE en tant que représentants des salariées devraient pouvoir donner par leurs expertises de la consistance et de l’argumentation pour démontrer ce postulat et ainsi favoriser le travail des organisations syndicales pour l’élaboration de revendications qui portent sur la redistribution des richesses aux salariés individuellement (salaire, reconnaissance….) et collectivement (salaire socialisé, cotisations sociales et impôts)