Quelques propositions pour améliorer le fonctionnement des CE/CCE.
le CE doit pouvoir aussi agir au travers d’un droit d’alerte renforcé notamment quand la gestion de l’entreprise par ceux qui en ont la responsabilité est défaillante ou opaque.
Une prise en compte réel de l’avis des élus qui passe par des moments de négociations, d’analyse contradictoire, une validation des points de consensus et, quand un projet est véritablement rejeté (unanimité ou large majorité), par un réexamen du projet (sorte de droit de véto).
Le CCE doit avoir les moyens d’expertise notamment au travers d’un budget de fonctionnement qui lui donne une véritable indépendance à l’égard de l’employeur.
Pour redonner du contenu aux consultations légales et conventionnelles, le travail des commissions doit être favorisé et revalorisé en temps et en moyens pour ne pas saturer le travail des CE et CCE en séance plénière.
La formation notamment économique des élus est aussi un élément important pour mener à bien leur mission. Dans ce cadre, un renforcement du temps et des moyens est nécessaire.
Il faut remettre à plat un certain nombre de consultations légales obligatoires, introduites en fonction des priorités gouvernementales, afin de vérifier leur pertinence.