1-·         Mise en place de structures mutualisant les budgets des ASC et leur gestion.

Plusieurs avantages à cela :

– faire bénéficier d’ASC les salariés des entreprises qui n’ont pas de CE (et instituer une cotisation minimale de tous les employeurs),

– empêcher que la gestion des ASC ne soit un enjeu électoral, qui pénalise les OS qui s’engagent dans une politique audacieuse, au risque de perdre leur représentativité

– mutualiser les moyens humains et matériels tournés vers la gestion des ASC

– définir par les OS une politique d’ASC au niveau local, régional ou national

– proposer une offre de qualité couvrant tout le territoire national, impossible à réaliser à l’adresse des salariés des entreprises multi-sites, itinérants ou travaillant à domicile.

Ces structures pourraient être inter CE, régionales ou nationale.

2 ·         Si la gestion des ASC demeure au niveau de l’entreprise :

– favoriser l’implication directe des militants. Il n’est écrit nulle part qu’il faille être élu pour participer aux actions du CE

– Remettre en cause les tolérances URSSAF sur tous les cadeaux, qu’ils soient directs ou sous forme de chèque ; n’exonérer de cotisation que les participations du CE au tourisme social, aux clubs de sport, au spectacles vivants, à l’achats directs de produits culturels

– dissocier les élections des membres de CE assurant les prérogatives économiques et celle assurant la gestion des ASC. La mesure de la représentativité ne se ferait que sur la première catégorie pour éviter une gestion démagogique des ASC. Un deuxième intérêt serait d’assurer une séparation réelle des budgets

– imposer la rédaction chaque année d’un projet culturel et social du CE, répondant à des orientations générales déterminées dans la Loi